Références juridiques. Mise à jour partielle le 31 juillet 2001.

Fait par Pierre Brassard

 

Mes liens en droit

 

 

 

De loin le meilleur lien actuel pour les avocats du Québec :

LES PRINCIPAUX SIGNETS INTERNET DU JURISTE QUÉBÉCOIS

 

Deux autres sites incontournables qui contiennent des liens:

L'AVOCAT VIRTUEL

 

LE RÉSEAU JURIDIQUE DU QUÉBEC pour aller directement aux liens sur ce site cliquez à droite ici : liens

 

 

2 autres sites essentiels :

 

Le site qui  permet d'accéder aux  LOIS DU QUÉBEC (il faut cliquer sur l'onglet Lois et règlements au haut du site vers la gauche). Notez aussi qu'à partir de ce site, vous pouvez aller à celui de L'ASSEMBLÉE NATIONALE du Québec qui permet de consulter les projets de loi qui ne sont pas encore sanctionnés.

 

Il y a aussi le site qui permet de consulter le CODE CIVIL du Québec.

 

 

Il ne faut évidemment pas oublier le site de la RÉGIE DU LOGEMENT

 

Les 3 moteurs de  recherche que je recommande sont :

 

 GOOGLE  qui est à mon avis le meilleur.

Il s'agit d'un moteur de recherche général, mais très performant. On peut faire une recherche en français avec GOOGLE CANADA ou une recherche uniquement au Québec avec GOOGLE DIRECTORY.

Il est à noter que GOOGLE seul donne de meilleurs résultats que celui adapté pour le Canada ou le Québec.

 

Si vous recherchez un site québécois, vous pouvez aussi passer par  LA TOILE DU QUÉBEC.

 

Il y a en troisième lieu DOGPILE qui n'est pas très connu mais qui permet d'effectuer une recherche sur plusieurs moteurs à la fois.

 

 

 

 

ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES ET DE PROPRIÉTAIRES

 

Liste d'associations fournie par la Ville de Montréal :  LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE.

 

 

LOCATAIRES :

 

COMITÉ DU LOGEMENT DU PLATEAU MONT-ROYAL permet entre autres de calculer l'augmentation du loyer      avec la particularité qu'il supplée aux renseignements manquants pour effectuer le calcul.

FRAPRU  (Front d'action populaire en réaménagement urbain). Ce n'est pas une association de locataires mais les intérêts qui sont défendus s'apparentent à ceux des locataires.

ROMEL (Regroupement des Organismes du Montréal Ethnique pour le Logement).

 

 

PROPRIÉTAIRES :

 

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC.

COOPÉRATIVES D'HABITATION DU QUÉBEC

CORPIQ

LOUISE ROY : il ne s'agit pas d'une association mais d'un site préparé par un agent immobilier. Ce site est cependant fortement axé sur le logement locatif et l'information s'adresse aux propriétaires.

 

 

 

 

GOUVERNEMENTS

 

 

CANADA

GOUVERNEMENT DU CANADA

 

SCHL

 

 

 

QUÉBEC

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

 

 

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE

SHQ

SOQUIJ

 

 

JURISPRUDENCE

 

REJB (Répertoire électronique de jurisprudence du barreau). C'est gratuit pour les avocats. C'est essentiel de s'y abonner pour effectuer de la recherche de jurisprudence. Il faut absolument s'abonner au service primeur qui chaque vendredi nous donne par courrier électronique la dernière jurisprudence importante en LOUAGE.

 

CANLII (Le droit canadien sur Internet). Ce site présente de la jurisprudence intéressante de plusieurs juridictions.

 

 

LISTE COMPLÈTE EN 2 COLONNES

 

La vérification de l'exactitude de ces liens reste à faire.

 

 

ACJ net

Ass nat. projets lois
Avocat (très bonne liste de liens).
Barreau du Québec
Bottin téléphonique gouv. Québec
Canada lexplore
CCH
Centre d'affaires gouv. Québec

Chercheur all-one-search

Chercheur dogpile
Code civil du Québec
Comité canadien de la référence
Communiques Regie du logement
Conseil canadien de la magistrature
Conversion en condo (Mtl)

Coopératives d'habitation du Québec
CORPIQ communiqués presse
Dictionnaire de droit privé
Frapru
Gouvernement Canada
Groupe discussion Obiter
Internet legal resource (pays)
Jurist Canada
Justice Québec
Land-ten canada
Land-ten monde
Landlord-Tenant Law US + World
Liste barreau richelieu
Liste de beaucoup
Liste de CanLaw
Liste de Juriscom
Liste de sites de ABC
Liste de sites de jurifax
Liste de sites juridiques
Liste de UQAM Juris
Liste liens légaux Canada
Liste pour lois et tribunaux du Québec
Liste Residential Tenancies Law (Canada)
Liste sites de université Sherbrooke
Liste université laval
Lois du Québec
Normes sur redaction, citation de jugements
Ontario Tribunal du logement
Projets de loi (ass. nationale)
Publications du Québec
Quick law
Québec municipal
Recherche Find Law
Recherche Law Crawler
Regie du logement
Reseau juridique du Québec (avocat)
SCHL
Soquij
Traduction
Tribunaux adm. du Canada
Université Mtl. faculté droit
US California principaux droits
US internet search engines
US landlord-tenant Findlaw
US Landlord-tenant law (Yahoo)
US legal information center
Us nolopress
Us tenant law
Wilson-Lafleur

 

 

 

 

 

Affaires municipales et de la métropole (ministère)

Agence de l'efficacité énergétique (calcul des frais de chauffage)

AQDIJ (Informatique juridique)
Ass proprietaires du Quebec
Banque tribunaux du Québec
Barreaux canada
Canada legal
Canadian law resources
Ccq jurisprudence par article
Chambre notaires
Chercheur search-it-all
Code procedure civile revision

Comité du logement du Plateau Mont-Royal
Communiques cabinet premier ministre
Condo Legal Quebec
Conseil Tribunaux adm. Canada
Corpiq
Cour Suprême
Dictionnaire légal anglais

Gazette officielle du Québec
Gouvernement Québec
Illico
Jurisnet (France)
Justice Canada
Land-ten hg (voir practice area)
Land-ten cornell university
Landlord and Tenant Act (Ont.)
Landlords-tenants (Ont.)
Liste canada
Liste de Canadian legal resources
Liste de CCH

Liste des liens Éditions Yvon Blais
Liste de sites bibliothèque virtuelle
Liste de sites de AcjNet
Liste de sites juridex pas à jour
Liste de sites Soquij
Liste Judith Bowers (Canada)
Liste Lycos Tenants rights
Liste reference room Canada
Liste références essentielles
Liste sites du Canada de Yahoo
Loc. et loc. de Acjnet
Lois fédérales

Louise Roy (courtier immobilier)
Ontario Landlords-tenants
Oui-dire
Publications Law general (liste)
Québec institutions (tribunaux)
Recherche documentaire
Recherche gouv. Québec
Recherche lawRunner Canada
REJB
Role Evaluation CUM
SHQ
Soquij jugements à signaler
Tribunal des d. de la personne (quebec)
Tribunaux du Quebec
UQAM Juris
US Internet Law Library Land. and Ten.
Us land-ten law

US Landlord-tenant law
US law engine
US lois
US Tenant home page
US What's New In Landlord/Tenant Law

 

 

 

 

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