L'éleveur:                                 L'Acheteur:
  

Chatterie Felinexpress                       Nom:________________________    

Léopold Vézina                            Adresse:__________________________  

Adresse:                                 Ville:________________________
  
                                         Code postal_______________   
Québec, PQ G1E 7E5                    Téléphone: _________________
                                          
                                        Couriel:_____________________________ 
Tel: 418-667-1868
e-mail: leopold.vezina@videotron.ca

http://geocities.datacellar.net/Felinexpress

Description:

Date de naissance:_____________________________

Nom du Père: _________________________________________

Nom de la Mère: _____________________________________

Pedigree:

Prix de vente et mode de paiement:

Le prix de vente est de ___________________ dollars($_____________).
Un dépôt de (___________) été donné au moment de la réservation.
L'acheteur devra payer le montant résiduel de (_________________), en argent ou en chèque certifié au nom de Léopold Vézina au départ de l'animal.

Conditions de ventes:

L'acheteur s'engage à faire stériliser l'animal avant que ce dernier ait atteint l'âge de 8 mois.
Cet animal est vendu comme compagnon (pet) et est sous un accord total de non reproduction.
Si cette condition n'est pas respectée, les chatons deviendront la propriété de l'éleveur qui possède exclusivement tous les droits de reproduction sur l'animal.
Pour recevoir les copies signées pour l'enregistrement à l'Association Féline Canadienne (AFC) ou à la Cat Fanciers Association(CFA), l'acheteur s'engage à fournir à L'éleveur un certificat médical signé par un vétérinaire et qui spécifie que l'animal à été stérilisé.
L’Acheteur s’engage à ne jamais faire dégriffer l’animal des patte postérieures, dans le cas où l’animal serait dégriffé des pattes postérieures ceci serait considéré comme un bris de contrat et toutes les clauses de garantie sur la santé deviendraient nulles.

Revente de l'animal:

Si l'acheteur décide qu'il ne veut plus garder l'animal ou s'il ne peut plus, pour une raison quel qu'il soit en assurer la garde ou en disposer selon les conditions du présent contrat, il doit aviser l'éleveur dans les plus brefs délais. Si l'acheteur possède l'animal depuis une période de moins de six mois, ce dernier s'engage à le remettre à l'éleveur sur le champ. A titre de compensation, l'éleveur versera une somme pouvant aller jusqu'à concurrence de la demie du prix de vente du chaton.
Au delà d'un délai de six mois, l'éleveur pourra à sa guise, reprendre l'animal et s'entendre avec l'acheteur pour un éventuel dédommagement ou essayer d'aider l'acheteur à lui trouver un nouvel acquéreur.
Si l'acheteur revend l'animal, à une autre personne, il doit donner à l'éleveur le nom et l'adresse et toutes les informations utiles à l'éleveur. Toutes les clauses du présent contrat demeureront valides pour le nouvel acheteur.

Compétition féline:

L'éleveur ne donne pas de garanti en regard des performances de l'animal dans une compétition féline autre que de donner à l'acheteur l'assurance que l'animal détient les qualités décrites aux présentes.

Vaccination:

Cet animal fut examiné et vacciné le :_____________________
par le Dr _______________________ vétérinaire; et un rappel de vaccin est souhaitable vers le :_____________________________

Garanties:

Au meilleur de sa connaissance, au moment de la vente, l'éleveur déclare que l'animal est en bonne santé. Si l'acheteur détecte des signes de maladies dans les 72 heures suivant la prise de possession, il doit aviser l'éleveur immédiatement pour maintenir la garantie de santé sur l'animal. Après consultation avec l'éleveur, et si cela s'avérait nécessaire, l'acheteur devra se rendre à la clinique vétérinaire le plus tôt possible.
L'acheteur devra obtenir l'autorisation de l'éleveur quant au choix de la clinique vétérinaire avant la consultation. S'il y a réellement des signes de maladie virale qui pouvait être à l'état latent dans les jours précédents la prise de possession de l'animal, l'éleveur paiera la consultation et la médication du chat. Dans tous les cas, le montant payé par l'éleveur ne pourra excéder le prix de vente du chat ou le montant que l'éleveur aurait payé pour un traitement équivalent à sa clinique vétérinaire habituelle.
Dans tous les autres cas, si par exemple l'animal est victime d'un manque de soins de la part de l'acheteur ou s'il s'est blessé lui-même, souffre de stress provoqué par son arrivé dans une nouvelle maison causant quelques problèmes que ce soit, l'acheteur paiera les frais de consultation et de médication.
L'éleveur garanti pour une période de un an, toute malformation physique ou maladie congénitale, pouvant mettre la vie de l'animal en danger. L'éleveur jugera lui-même à ce moment, s'il procède au remplacement de l'animal par un autre de la même qualité, rembourse l'acheteur ou compense ce dernier partiellement en fonction de la gravité de la maladie de l'animal. Il est de la responsabilité de l'acheteur de prouver cette maladie soit par un rapport médical adéquat ou un rapport d'autopsie. Dans le cas ou l'animal décédait, le cadavre devra être soumis à une autopsie par un organisme reconnu dans les plus brefs délais. De plus, si l'animal décédait chez le vétérinaire, en plus de l'autopsie l'acheteur doit fournir un certificat de décès signé par le vétérinaire attestant la cause du décès, le but de son séjour chez le vétérinaire ainsi que les soins et les examens prodigués pendant cette période.
Lorsque nécessaire, l'éleveur procédera au remplacement de l'animal dans les meilleurs délais. Il se réserve toutefois selon la disponibilité de son élevage une période de 12 (douze) mois pour procéder au remplacement de l'animal. Dans le cas de mésentente avec l'acheteur ou de mauvaise foi de ce dernier, l'éleveur se réserve le droit, de procéder au remboursement de ce dernier sans pénalité ni possibilité de recours de l'acheteur.
Le remboursement s'effectuera dans un délai de 12(douze) mois suivant la réclamation écrite de l'acheteur. Si l'acheteur ne respecte pas l'une ou l'autre des clauses du présent contrat, tous les arrangements seront laissés au jugement de l'éleveur, sans aucune obligation de sa part.
En aucun cas, la garantie ne pourra excéder le prix de vente de l'animal.
Pour toute procédure légale, il est entendu que le district judiciaire sera celui de Quebec.

Nous déclarons aux présentes avoir compris et accepté toutes les conditions ci haut décrites.

Éleveur:________________________________ 

Acheteur:___________________________________

Témoin :____________________________________

Signé à ___________________ le  _____/_____/_____