CHATTERIE FELINEXPRESS
CONTRAT DE VENTE
L'éleveur: L'Acheteur:
Chatterie Felinexpress Nom:_________________________
Léopold Vézina Adresse:_____________________
Adresse: Ville:_______________________
Code Postal:____________
Québec, PQ G1E 7E5
Tél: 418-667-1868 Téléphone:____________________
e-mail: leopold.vezina@videotron.ca
e-mail:___________________________
http://geocities.datacellar.net/felinexpress
Description:
Race: Singapura
Couleur: Vieil Ivoire
Sexe:___________________
Qualité:_____________
Date de naissance:________________
Nom du Père: _________________________________________
Nom de la Mère:_______________________________________
Pedigree:
L'éleveur garanti que le pedigree du chat est exact,
toutefois l'éleveur ne peut être tenu responsable des erreurs
faites par les autres éleveurs avant lui sur d'autres pedigrees.
Prix de vente et mode de paiement:
Le prix de vente est de _______________________(___________)
Un dépôt de (__________) été donné au moment de la réservation par chèque ou mandat postal fait au nom de Léopold Vézina.
L'acheteur devra payer le montant résiduel de (__________),en argent, en mandat postal ou en chèque certifié au moment de la prise de possession de l'animal.
Si l'acheteur ne prend pas possession de l'animal dans le mois suivant la date prévue au contrat, ce dernier sera annulé complètement.
Il est entendu que pour toute annulation du contrat, le dépôt sera gardé totalement par l'éleveur à titre de dédommagement.
Date de réservation:_______________
Date de prise de possession vers le: _________________
Conditions de vente:
L'éleveur s'engage à faire stériliser avant le départ de ce dernier.
L’Acheteur s’engage à ne jamais faire dégriffer l’animal des patte postérieures, dans le cas où l’animal serait dégriffé des pattes postérieures ceci serait considéré comme un bris de contrat et toutes les clauses de garantie sur la santé deviendraient nulles.
Revente de l'animal:
Si pour quelque raison que ce soit l'acheteur décide qu'il ne veut plus garder l'animal ou s'il ne peut plus en assurer la garde ou en disposer selon les conditions du présent contrat, il doit aviser l'éleveur dans les plus brefs délais. Si l'acheteur possède l'animal depuis une période de moins de trois mois, ce dernier s'engage à le remettre à l'éleveur sur le champ. A titre de compensation, l'éleveur versera une somme pouvant aller jusqu'à concurrence de la demie du prix de vente du chaton.
Au delà d'un délai de trois mois, l'éleveur pourra à sa guise, reprendre
l'animal et s'entendre avec l'acheteur pour un éventuel dédommagement
ou essayer d'aider l'acheteur à lui trouver un nouveau propriétaire.
Si l'acheteur revend l'animal, à une autre personne, il doit donner le nom, l'adresse et toutes les informations utiles du nouveau propriétaire à l'éleveur.
Toutes les clauses du présent contrat demeureront valides pour le nouveau propriétaire.
Compétition féline:
L'éleveur ne donne pas de garanti en regard des performances de l'animal
dans une compétition féline autre que de donner à l'acheteur l'assurance
que l'animal détient les qualités décrites aux présentes.
Vaccination:
Cet animal fut examiné et vacciné le :___________________
par le Dr ________________________ vétérinaire; et un rappel de vaccin est
souhaitable vers le :___________________
Garanties:
Au meilleur de sa connaissance, au moment de la vente, l'éleveur déclare
que l'animal est en bonne santé. Si l'acheteur détecte des signes de
maladies dans les 72 heures suivant la prise de possession, il doit
aviser l'éleveur immédiatement pour maintenir la garantie de santé sur
l'animal. Après consultation avec l'éleveur et si cela s'avérait
nécessaire, l'acheteur devra se rendre à la clinique vétérinaire le plus
tôt possible.
L'acheteur devra obtenir l'autorisation de l'éleveur quant au choix de la
clinique vétérinaire avant la consultation. S'il y a réellement des
signes de maladie virale qui pouvait être à l'état latent dans les
jours précédents la prise de possession de l'animal, l'éleveur paiera la
consultation et la médication du chat. Dans tous les cas, le montant payé
par l'éleveur ne pourra excéder le prix de vente du chat ou le montant que
l'éleveur aurait payé pour un traitement équivalent à sa clinique
vétérinaire habituelle.
Dans tous les autres cas, si par exemple l'animal est victime d'un manque
de soins de la part de l'acheteur ou s'il s'est blessé lui-même, souffre
de stress provoqué par son arrivée dans une nouvelle maison causant quelque
problème que ce soit, l'acheteur paiera les frais de consultation et de
médication.
L'éleveur garanti la santé de l'animal jusqu'à l'âge d'un an contre toute malformation physique ou maladie congénitale pouvant mettre la vie de l'animal en danger. Dans un tel cas, l'éleveur jugera lui-même s'il procède au remplacement de l'animal par un autre de même qualité, rembourse l'acheteur ou
compense ce dernier partiellement en fonction de la gravité de la maladie
de l'animal. Il est de la responsabilité de l'acheteur de prouver cette
maladie soit par un rapport médical adéquat ou un rapport d'autopsie.
Dans le cas ou l'animal décédait, son corps devra être soumis à une
autopsie par un organisme reconnu dans les plus brefs délais. De plus,
si l'animal décédait chez le vétérinaire, en plus de l'autopsie l'acheteur
devra fournir un certificat de décès signé par le vétérinaire attestant
la cause du décès, le but de son séjour chez le vétérinaire ainsi que
les soins et les examens prodigués pendant cette période.
Lorsque nécessaire, l'éleveur procédera au remplacement de l'animal dans les
meilleurs délais. Il se réserve toutefois selon la disponibilité de son
élevage une période de 12 (douze) mois pour procéder au remplacement de
l'animal. Dans le cas de mésentente avec l'acheteur ou de mauvaise foi
de ce dernier, l'éleveur se réserve le droit, de procéder au remboursement
de l'animal sans pénalité ni possibilité de recours de l'acheteur.
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois suivant la
réclamation écrite de l'acheteur. Si l'acheteur ne respecte pas l'une ou
l'autre des clauses du présent contrat, tous les arrangements seront laissés
au jugement de l'éleveur, sans aucune obligation de sa part.
En aucun cas, la garantie ne pourra excéder le prix de vente de l'animal.
Pour toute procédure légale, il est entendu que le district judiciaire sera
celui de Québec.
Nous déclarons aux présentes avoir compris et accepté toutes les conditions
ci-haut décrites.
Éleveur:________________________________
Acheteur:___________________________________
Témoin :____________________________________
Signé à ___________________ le _____/_____/_____
