La déclaration de copropriété se divise en trois sections:

• l'acte constitutif avec sa destination, ses valeurs relatives, ses quotes-parts et ses conventions


• l'État descriptif des fractions


• les Règlements d'immeuble où l'on trouve les règles de jouissance, d'entretien et d'usage des parties privatives et communes

La gérance

Gérer une copropriété divise comprend trois niveaux:

- La gérance financière
- La gérance de l'intandance
- La gérance administrative

Le Registre

Le coeur de tout syndicat de copropriété se trouve au registre.
Le registre est l'ensemble des documents listés au Code civil.
Il est d'une importance capitale

Résidentiel, Industriel et Commerciale

Il y a trois destinations principales en copropriété divise:

Il peut aussi y avoir un mixte des trois dans le même immeuble.

Vous pouvez communiquer avec l'association en composant les numéros suivants:

(514) 866-3557 (Montréal) 1-800-568-5512 (Province)
(514) 866-4149 télécopieur



L'Association| La structure| Quelques détails| Particularités des syndicats| Page d'accueil| Vos commentaires