pour les locations meublées
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pour les locations meublées |
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| Prix | Dates d'arrivée et de départ | Annulation | ||
| Charges | Fournitures | Réclamations | ||
| Réservation | Obligations du propriétaire | Visite | ||
| Solde | Obligations du locataire | Autre | ||
| Dépôt de garantie | Assurances diverses |
| PRIX : Pour les locations meublées en France, les prix s'entendent taxes, assurances et honoraires inclus exceptées les charges mentionnées ci-dessous. |
| CHARGES : Le téléphone, l'eau, l'électricité, le chauffage des maisons ou des piscines s'il y a lieu ne sont pas compris dans le prix de la location, de même que certaines taxes locales ou l'éventuel droit au bail. Vous trouverez parfois dans le descriptif des informations complémentaires selon les propriétés (forfaits, eau, électricité). Les charges doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, à la fin du séjour en fonction des consommations effectives, ou selon une somme forfaitaire déterminée en commun accord avec le propriétaire. |
| RESERVATION : Toute demande de réservation de location meublée doit être accompagnée d'un versement d'acompte égal à 25 % du montant total du séjour. En cas d'annulation cette somme est définitivement acquise (voir ci-après paragraphe annulation). |
| SOLDE : Le solde est à
régler au propriétaire au plus tard le jour d'arrivée
dans les lieux après inventaire et état des lieux établis
par les parties. Lors de l'arrivée vérifier que l'ensemble
de la location ainsi que les dépendances soient conformes à
ce qui a été décrit. Pour tout problème concernant
la location, le locataire devra s'adresser à la personne chargée
de l'accueil (précisée sur le contrat). La présente
location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier,
le locataire s'engage à quitter les locaux à la date prévue
au contrat ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse
dans la présente convention. Il n'aura pas le droit de sous-louer.
Les indications relatives à la situation, la nature et l'installation
des locaux sont la transcription exacte des renseignements fournis par
le propriétaire qui certifie que les locaux seront en parfait état
d'installation et de propreté pour l'arrivée de son locataire.
Le gestionnaire du site internet ne peut être tenue responsable d'une
faute du propriétaire à ce sujet. La responsabilité
du gestionnaire du site ne pourra également être engagée
au cas où des modifications affectant le lieu loué ou son
environnement n'auraient pas été portées à
sa connaissance par le propriétaire à la date de réservation
ou interviendraient entre le moment de celle-ci et l'entrée dans
les lieux du locataire. Dans la présente location, le rôle
du gestionnaire du site se limitant à celui d'hébergeur;
entre les parties, sa responsabilité ne peut être engagée
du fait du propriétaire ou du locataire.
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| DEPÔT DE GARANTIE : Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt est remis au propriétaire ou à son représentant lors de l'arrivée dans les lieux . Il ne doit pas être encaissé et doit être restitué en fin de séjour en échange du paiement des charges et dégâts éventuels. Toutefois, lorsqu'une location comporte le téléphone, le dépôt de garantie peut être conservé par le propriétaire ou son représentant jusqu'à réception (et paiement) du relevé. Il appartient au locataire de s'en faire rembourser le montant ou son reliquat. En aucun cas, le gestionnaire du site ne peut être tenue pour responsable des sommes qui ne lui sont pas confiées. |
| DATES D'ARRIVEE ET DE DEPART : Il appartient au propriétaire, ou à son représentant, de recevoir les locataires pour les formalités d'arrivée. Le locataire devra donc aviser le propriétaire (ou son représentant) du jour exact et de l'heure approximative de son arrivée ; à plus forte raison, cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à la date prévue au contrat ou sur l'accusé de réception de réservation. En règle générale, le rendez-vous d'arrivée se fera à une heure raisonnable de la journée, et sauf indication contraire, à l'adresse de la location. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire (ou son représentant) pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions. |
| ARRIVEE : Après-midi entre 17 h et 20 h. |
| DEPART : Pour le départ, le locataire devra informer le propriétaire (ou son représentant) 48 h à l'avance. Les départs doivent avoir lieu entre 8 h et 10 h (sauf stipulation différente). |
| FOURNITURES : La location
doit disposer d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement,
et literie. Le propriétaire est responsable de la qualité
et de la quantité de cet équipement qui doit être en
rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles
de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement du même
nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder
à la location). Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que
le linge de maison (serviettes de table, torchons, etc.) ne sont pas fournis.
Toutefois, le locataire peut moyennant redevance, demander directement
au propriétaire la mise à disposition des draps et serviettes.
Il est bien entendu que dans le cas où les fournitures non prévues
au contrat ne seraient pas sur place le jour de l'arrivée, ou que
le ou la préposée ne se présentant pas à la
date prévue, le propriétaire ne pourrait être
tenu pour responsable et le locataire ne pourrait prétendre à
une quelconque indemnité. Les locaux seront remis au locataire en
parfait état de propreté et les machines en état de
marche. Il devra les rendre également en parfait état. Si
tel n'était pas le cas, des frais de nettoyage ou de réparation
lui seraient facturés. Le locataire devra s'abstenir de façon
absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, w.c.,
des objets de nature à obstruer et des produits détersifs
pouvant détériorer les fosses septiques, faute de quoi il
serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état
de ces installations.
Piscines : A l'arrivée, le propriétaire ou la personne chargée de l'accueil expliquera la marche à suivre pour surveiller la qualité de l'eau et la mise à niveau des produits nécessaires. Les piscines ne pourront être vidées sans l'accord du propriétaire ou de son représentant, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie des piscines. (Attention : à certaines périodes hors saison (Octobre à Mai), les piscines peuvent être bâchées ou vides). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée. Le propriétaire ne peut être responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services d'eau, d'électricité ou de téléphone et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. Retour |
| OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE : Le propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué. Il appartient au propriétaire ou à son représentant de recevoir les locataires au jour prévu. En règle générale, les départs ont lieu avant 10 heures et les arrivées à partir de 17 heures, de façon à permettre au propriétaire ou à son représentant d'effectuer si nécessaire le nettoyage des lieux et la vérification de tous les ustensiles, à savoir : bon état des locaux et du mobilier, état impeccable de la literie, fonctionnement normal de tous les appareillages et ustensiles, fourniture complète du matériel de cuisine. |
| OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les évènements exceptionnels ( réceptions, accueil d'amis...) restent soumis à l'accord préalable du propriétaire. Ces locaux devront être rendus en état de propreté lors du départ. Attention : Si le propriétaire est contraint de faire appel à une femme de ménage ou à une société de nettoyage, il sera habilité à imputer le coût de ces interventions sur la caution .Sauf accord préalable du propriétaire, le nombre de personnes prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles de manière notoire, le propriétaire pourra appliquer une compensation proportionnelle et l'imputer en ce cas sur le solde du dépôt de garantie. |
| ASSURANCES DIVERSES : La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité du proprétaire ne pouvant être engagée par suite d'accident, blessures, pertes, vols, etc., les propriétaires demandent de souscrire une assurance multirisque, l'attestation pouvant vous être réclamée. |
| ANNULATION : En cas
d'annulation, le barème ci-dessous est applicable :
- Vous annulez plus de 30 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d'annulation seront de 25 % du montant de votre location; - Vous annulez entre 30 et 10 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d'annulation seront de 60 % du montant de votre location. - Vous annulez moins de 10 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d'annulation seront de 100 % du montant de votre location. Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer.Le locataire n'ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée pour quelle que cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. |
| RECLAMATIONS : Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l'entrée dans les lieux par lettre recommandée accompagnée de preuves, à adresser au Propriétaire. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération. En cas de contestation, le Tribunal de Paris est seul compétent. |
| VISITE : Si le locataire désire effectuer une visite préalable, il doit faire normalement la réservation de la référence choisie avec le versement d'acompte et la mention sous réserve de visite. Les visites multiples ne sont pas acceptées. Le client devra faire part de sa réponse dans le délai imparti. A défaut, le Propriétaire considérera la réservation comme ferme et définitive et soumise aux conditions normales d'annulation. Dans le cas où la location choisie ne répondrait pas aux exigences du client le propriétaire s'engage à rembourser intégralement le versement. |
| DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. |
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